Mentions légales — YS Perspectives

1. Présentation du site

YS Perspectives –  Entreprise individuelle
Propriétaire : Yoann Salin
Adresse : 12 rue du Clos Monsieur, 77410 Claye-Souilly, France
SIRET : 944 679 075 00019
Code APE : 7410Z
TVA intracommunautaire : FR71944679075
Email : contact.ysperspectives@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site ysperspectives.fr (textes, images, plans, croquis, logos, éléments graphiques, maquettes, etc.) est la propriété exclusive de Yoann Salin / YS Perspectives, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Prestations et responsabilité

YS Perspectives propose des prestations d’architecture d’intérieur, de décoration, de conception d’espaces et de conseils personnalisés.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, YS Perspectives ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

5. Données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées en France par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://ysperspectives.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://ysperspectives.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Yoann Salin ne collecte des informations personnelles de l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site https://ysperspectives.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://ysperspectives.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit : contact.ysperspectives@gmail.com

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur ou à mesurer l’audience.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies selon votre navigateur :  

• Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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• Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. YS Perspectives n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

8. Contact

Pour toute question concernant le site ou les mentions légales :
contact.ysperspectives@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — YS Perspectives

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par YS Perspectives, entreprise individuelle représentée par Yoann Salin, architecte d’intérieur et décorateur.

2. Prestations proposées

YS Perspectives propose notamment :

• Conception d’espaces intérieurs
• Plans 2D et 3D
• Conseils en décoration
• Accompagnement dans le choix des matériaux et mobiliers
• Suivi esthétique de projet (hors maîtrise d’œuvre)

YS Perspectives ne réalise pas de travaux et n’agit pas en tant que maître d’œuvre (prestation complémentaire – 8% du montant des travaux).

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande est validée après :

• Acceptation du devis
• Paiement de l’acompte indiqué (généralement 40% à la validation, 40% à la remise des plans et planches de styles – 20% à la fin de la prestation)

La signature vaut acceptation des CGV.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (si proposé)

Les prestations sont facturées selon les modalités indiquées sur le devis.

5. Délai et réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
YS Perspectives s’engage à informer le client en cas de retard indépendant de sa volonté.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes
• Faciliter l’accès au lieu du projet si nécessaire
• Valider les étapes dans les délais raisonnables

7. Limites de responsabilité

YS Perspectives n’est pas responsable :

• Des travaux réalisés par des artisans ou entreprises tierces
• Des retards ou malfaçons liés à des intervenants extérieurs
• De l’utilisation finale des plans fournis

Les visuels 3D sont non contractuels.

8. Droit de rétractation

Pour les prestations à distance, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a commencé avec son accord.

9. Propriété intellectuelle

Les plans, croquis, visuels et documents fournis restent la propriété de YS Perspectives.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Résiliation

En cas d’annulation par le client après validation du devis, les sommes engagées ou prestations déjà réalisées restent dues (a minima les 40% de validation de la commande).

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — YS Perspectives

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://ysperspectives.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

YS Perspectives s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la confidentialité des informations confiées.

2. Responsable du traitement

YS Perspectives – Yoann Salin
Entreprise individuelle
12 rue du Clos Monsieur, 77410 Claye-Souilly
Email : contact.ysperspectives@gmail.com

3. Données collectées

YS Perspectives peut collecter les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations liées à votre projet (besoins, goûts, contraintes,…)
• Éventuellement : adresse du lieu du projet

Aucune donnée sensible n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données collectées servent uniquement à :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Établir des devis et propositions commerciales
• Assurer le suivi des projets clients
• Améliorer la qualité des services proposés

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.

5. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données liées à une prestation : 10 ans (obligations comptables)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : contact.ysperspectives@gmail.com

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à :

• Mesurer l’audience
• Améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies (cf les mentions légales).

8. Sécurité

YS Perspectives met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact.ysperspectives@gmail.com

Localisation

Claye Souilly (77410) - Seine-et-Marne
Je me déplace sur demande selon votre projet.

Email

contact.ysperspectives@gmail.com

Téléphone

(+33) 07 62 44 35 71

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